Conditions générales de vente

Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site Clothing Animals (clothing-animals.fr), exploité par Fabrice MARIE-LUCE, personne physique, 13 rue Jérôme Bonaparte, 91300 Massy, France. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Téléphone : +33 6 99 32 46 05 — e-mail : fabrice.marie-luce@bbox.fr. Ci-après « le Vendeur ». La personne qui passe commande est ci-après « le Client ».

Article 1 — Objet

Les CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client pour la vente à distance des produits proposés sur le site : vêtements et accessoires pour chiens et chats. Elles sont portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits et tailles

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche : description, caractéristiques, tailles proposées et guide des tailles. Le choix de la taille repose sur les mesures de l'animal indiquées par le guide des tailles ; le Client est invité à les relever avant de commander et peut interroger le Vendeur en cas de doute. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués au Client avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits et leur taille, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis la valide par le paiement. Une confirmation de commande lui est adressée par e-mail. Le contrat est conclu à la validation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le prix est payable comptant, à la commande, par l'un des moyens de paiement proposés lors du passage en caisse. Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires du Client et ne les conserve pas.

Article 6 — Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone. Les produits sont livrés en France, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

7.2 Frais. Livraison standard : 7,99 €, offerte dès 65 € d'achat. Livraison express : 10,99 €. Les frais applicables sont affichés avant la validation de la commande.

7.3 Délai. À défaut d'une date ou d'un délai de livraison indiqué lors de la commande, le Vendeur livre les produits sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation). Un numéro de suivi est communiqué par e-mail lors de l'expédition.

7.4 Retard. Si le Vendeur ne livre pas dans ce délai, le Client peut, après l'avoir enjoint d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai (article L216-6 du Code de la consommation). Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les quatorze jours.

7.5 Transfert des risques. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client lorsqu'il en prend physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation).

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation).

Il notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à fabrice.marie-luce@bbox.fr. Il renvoie ensuite les produits sans retard et au plus tard quatorze jours après cette notification ; les frais de retour sont à sa charge. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, avec leur emballage ; la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L221-23).

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard), au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision du Client. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement utilise le moyen de paiement de la commande (article L221-24).

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui s'exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui s'exerce dans les deux ans de la découverte du vice. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées figurant en tête des présentes, en précisant son numéro de commande et le défaut constaté.

Article 10 — Service client

Pour toute question ou réclamation : e-mail fabrice.marie-luce@bbox.fr, téléphone +33 6 99 32 46 05, courrier Fabrice MARIE-LUCE, 13 rue Jérôme Bonaparte, 91300 Massy, France.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, à laquelle le Client est invité à se reporter.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site Clothing Animals (textes, visuels, logotype) sont protégés. Leur reproduction sans autorisation écrite de Fabrice MARIE-LUCE est interdite.

Article 13 — Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à s'adresser d'abord au service client pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.